Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LOÉANE
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet LOÉANE, exploité par la société LOÉANE, SAS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Produits
LOÉANE propose à la vente des articles de mode, notamment des casquettes, vêtements, accessoires et vêtements de sport.
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leurs photographies. Les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
LOÉANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
4. Commandes et paiements
Le client peut passer commande directement sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.
LOÉANE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les livraisons sont proposées selon les transporteurs et destinations disponibles sur le site.
Les délais de livraison estimés sont indiqués lors de la commande.
LOÉANE ne saurait être tenue responsable d’une erreur dans les coordonnées de livraison communiquées par le client.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation française, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer LOÉANE de sa décision par e-mail à l’adresse suivante : loeane3122@gmail.com.
Les articles doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans avoir été portés, lavés ou détériorés. Ils doivent être retournés avec leurs étiquettes et emballages d'origine. Le client peut les manipuler dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
Les articles personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
7. Remboursements
En cas de rétractation valable, LOÉANE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai légal de 14 jours à compter de l’information de la décision du client.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des articles ou réception d’une preuve de leur expédition.
Le remboursement est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord contraire du client.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité.
- La garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
9. Responsabilité
LOÉANE ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme à leur destination.
10. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter LOÉANE :
E-mail : loeane3122@gmail.com
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le site après adhésion de LOÉANE à un dispositif de médiation.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le recours aux juridictions compétentes s’effectue conformément aux règles légales applicables.
12. Acceptation des conditions
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.